La présente politique de confidentialité vous informe de la façon dont le Centre de droit privé de l’université libre de bruxelles collecte, utilise, exploite et protège vos données à caractère personnel que vous transmettez via l’URL suivante :
Vos données personnelles sont traitées par la société ….
dont le siège social se trouve à ….
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Téléphone :
Le Centre de droit privé de l’université libre de bruxelles est susceptible de traiter vos données à caractère personnel aux fins suivantes :
Pour vous fournir différentes informations ou vous procurez certains services (envoie de newsletters, de livres blancs, d’offres personnalisées, jeux concours, offres promotionnelles) et/ou
Pour …
Pour …
Vos données personnelles sont conservées par (nom de l’entreprise). Toutefois, elles sont également susceptibles d’être communiquées aux employés de notre société ou à des prestataires uniquement suite à notre demande, en suivant nos instructions et à l’exception de toute autre utilisation.
Les données personnelles peuvent uniquement être transmises en dehors de l’Union Européenne, aux pays applicants une politique de protection des données correspondante à celle en vigueur au sein de l’Union Européenne.
Les données personnelles récupérées seront conservées durant le temps nécessaire pour atteindre les objectifs. Une fois les objectifs atteints, elles seront effacées ou rendues anonymes.
Le Centre de droit privé de l’université libre de bruxelles s’engage à protéger vos données personnelles contre tout accès et manipulation non-autorisé, grâce à des mesures organisationnelles et techniques. Vos données à caractère personnel sont traitées en toute confidentialité par les personnes qui y sont autorisées et uniquement dans le but d’atteindre la finalité requise.
Sachez toutefois que de nos jours, les risques de fuites et d’atteintes à l’intégrité des données personnelles sont réels.
Dans l’éventualité d’une fuite accidentelle ou malintentionnée, et conformément au règlement général sur la protection des données (GDPR), (nom de la société) s’engage à notifier le problème directement à l’Autorité de protection des données.
Le règlement général sur la protection des données (GDPR), entré en vigueur en mai 2018 en Belgique, stipule que lors de l’utilisation de vos données personnelles, vous disposez à tout moment de certains droits :
Conformément à l’Article 12 du GDPR, pour exercer vos droits, vous devez contacter l’entité responsable du traitement de vos données personnelles par écrit, par voie électronique ou oralement. Une copie de votre carte d’identité est également nécessaire et ne sera toutefois, pas valide oralement.
A compter de la date de réception de votre demande, le responsable du traitement de vos données personnelles doit vous informer des mesures relatives à votre cas dans un délai maximum d’un mois. A noter que dans certains cas où la demande s’avère plus complexe, le délai de réponse peut aller jusqu’à trois mois. Si ce dernier cas de figure se présente, vous devrez alors en être informé et le responsable du traitement de vos données personnelles devra également vous fournir les motifs de cette prolongation.
Dans l’éventualité où l’entité en charge du traitement de vos données personnelles ne donne pas suite à votre demande, elle devra vous en informer et vous communiquer les motifs de son refus dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez alors de la possibilité de former un recours juridictionnel en introduisant une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (APD).